Puis-je rompre un contrat pro. à durée déterminée ?
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Le 12/10/2017

Puis-je rompre un contrat pro. à durée déterminée ?

Oui.

Comme pour un Contrat à Durée Déterminée (CDD) « classique », le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être rompu, sous conditions.

Vous devez distinguer deux cas de figure :


1. La rupture pendant la période d’essai du contrat de professionnalisation à durée déterminée

Pendant la période d’essai, vous êtes libre de rompre le contrat de travail avec votre salarié. Sauf dans de rares cas (salarié protégé ou salarié accidenté du travail), vous n’avez pas à respecter de procédure particulière.

Vous devez uniquement respecter un délai de prévenance, c’est-à-dire que vous devez informer votre salarié de la rupture de son contrat dans un délai d’au moins :

  • 24 heures en deçà de 8 jours de présence
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence
  • 2 semaines après 1 mois de présence
  • 1 mois après 3 mois de présence

Si la période d'essai dure moins d'1 semaine, il n'y a pas de délai de prévenance.

Pour plus d’informations sur la période d’essai, rendez-vous sur notre fiche pratique en cliquant ici.


2. La rupture après la période d’essai du contrat de professionnalisation à durée déterminée

Après la période d’essai, vous pouvez rompre de façon anticipée un contrat de professionnalisation à durée déterminée mais uniquement lorsque vous vous situez dans l’un des cas suivants :

  • Accord des parties 
  • Faute grave du salarié
  • Inaptitude du salarié
  • Force majeure
  • Embauche du salarié en CDI

Pour plus d’informations, cliquez ici.

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