Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu décalé d’un an
» Revenir à la liste des actualités
Le 28/09/2017

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu décalé d’un an

C’est officiel : l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est reportée d’une année. Il s’appliquera donc aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019 (et non à compter du 1er janvier 2018).

Les mesures transitoires visant à éviter un double paiement d’impôt, sont aussi, décalées d’une année.

Ordonnance 2017-1390 du 22 septembre 2017, JO du 23

Actualité :

  • Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    Le 16/05/2018
    Prélèvement à la source : un kit de mise en place disponible !
    La CPME à créer un KIT de mise en place du prélèvement à la source comprenant notamment des informations pratiques et des modèles de lettres à envoyer à vos salariés. Pensez à : Informer (...)
    ( En savoir plus )
  • Emplois francs : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi
    Le 27/04/2018
    Emplois francs : une aide financière pour les entreprises qui embauchent certains demandeurs d'emploi
    Présentation du dispositif Mis en place au 1er avril 2018, l’expérimentation des emplois francs se déploie sur 4 territoires franciliens, notamment, dans une partie des départements de la Seine et Marne (77), Essonne (91), Val (...)
    ( En savoir plus )
  • Votre salarié en CDI vous annonce sa démission : que prévoit la convention collective en matière de préavis ?
    Le 06/04/2018
    Votre salarié en CDI vous annonce sa démission : que prévoit la convention collective en matière de préavis ?
    Pour les employés, la durée du préavis est, après la période d'essai, de : 2 semaines si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté 1 mois si le salarié a plus de 6 mois d'ancienneté Pour les (...)
    ( En savoir plus )
  • Réservé aux adhérents
    Le lundi de Pâques coïncide avec le jour de repos hebdomadaire de vos salariés : que prévoit la convention collective ?
    Le 20/03/2018
    Le lundi de Pâques coïncide avec le jour de repos hebdomadaire de vos salariés : que prévoit la convention collective ?
    Le salarié qui est en repos le lundi et qui « perd » le bénéfice du jour férié a-t-il droit à un jour de repos compensateur ou à une indemnité ? Lorsqu’un jour (...)
    ( Réservé aux adhérents )
  • Réservé aux adhérents
    Votre salarié est malade : quel salaire devez-vous lui verser pendant son arrêt maladie ?
    Le 16/03/2018
    Votre salarié est malade : quel salaire devez-vous lui verser pendant son arrêt maladie ?
    Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident, il bénéficie - lorsqu’il remplit certaines conditions - du maintien de tout ou partie de son salaire. L’auteur de l’indemnisation (...)
    ( Réservé aux adhérents )