CDD saisonnier : des cas de recours limités !
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Le 01/08/2017

CDD saisonnier : des cas de recours limités !

Les Contrats à Durée Déterminée (CDD) saisonniers (modèle disponible ici) se distinguent …

…. par leurs cas de recours limités ! En effet, toutes les boutiques de modes indépendantes ne peuvent pas avoir recours aux CDD saisonniers. Seules peuvent y avoir recours celles remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • L’activité doit avoir un caractère cyclique et périodique
  • La saison doit être d’une durée limitée
  • La périodicité et la durée de la saison doivent être indépendantes de votre volonté et doit résulter du rythme des saisons (récolte, cueillette) ou des modes de vie collectifs (tourisme)
  • Le contrat doit être conclu pour une durée inférieure à celle de l’ouverture de l’entreprise
  • L’emploi doit être lié à une variation d’activité saisonnière

Dans la branche du commerce de détail d’habillement et d’articles textiles, sont principalement visées les boutiques dont l’activité varie en fonction des saisons touristiques.

Vous ne pouvez en aucun cas embaucher un salarié en CDD saisonnier pour palier à un surcroit d’activité lié à la promotion d’un produit ou à une période de soldes !

Pour plus d’informations sur le CDD saisonnier, n’hésitez pas à contacter le service social de la FNH au 01 42 02 17 69.

La prochaine date à retenir
Le 23/10/2017 à CCI Métropolitaine Bretagne Ouest - Morlaix
Conférence-débat - L'ECONOMIE LOCALE : LA CLE DE LA REUSSITE DE VOS CENTRES-VILLES ?

Conférence-débat animée par Bernard MORVAN, Président de la Fédération Nationale de l'Habillement le lundi 23 octobre 2017, de 14h00 à 16h30

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