Responsable de la publication

Ce site est édité par la société FNH sous la direction de Bernadette Fulton, Secrétaire Général.

 

Coordonnées postales

FNH
9, rue des Petits Hôtels,
75010 PARIS,
FRANCE

Tél. : +33 (0)1 42 02 17 69
Fax. : +33 (0)1 42 02 53 95

 

Hébergement

L'hébergement du site http://www.federation-habillement.fr est assuré par la société OVH :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.

Website : http://www.ovh.com

 

Contact

Pour toute question ou réaction concernant le site, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique, via cette page. http://www.federation-habillement.fr/fr/module/99999618/93/contactez_nous

 

Propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique les logiciels et les bases de données etc. sont la propriété exclusive de FNH et sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société FNH est interdite.

La méconnaissance de ces dispositions constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

 

Données personnelles

Utilisation des adresses de courrier électronique collectées sur le site

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des visiteurs du site http://www.federation-habillement.fr. Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique. Elles ne sont recueillies par le formulaire d'abonnement à la NewsLetter qu'à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant obtenir un complément d'information.

Responsabilité

 La FNH ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. Les contenus du site peuvent comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

La prochaine date à retenir
Le 01/07/2017 à Parc Floral de Paris
Salon Playtime Paris

Le salon dédié à l'enfant - Du 1er au 3 juillet 2017

( Tout l'agenda )

Actualité :

  • Réservé aux adhérents
    Avis d'inaptitude : comment le contester ?
    Le 23/05/2017
    Avis d'inaptitude : comment le contester ?
    La loi « El Khomri » a modifié les règles de contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude rendus par le médecin du travail. Un décret vient de préciser comment se déroule la (...)
    ( Réservé aux adhérents )
  • Loi « El Khomri » : le décret relatif à l'instance de dialogue dans les réseaux de franchise est paru
    Le 19/05/2017
    Loi « El Khomri » : le décret relatif à l'instance de dialogue dans les réseaux de franchise est paru
    Pris pour l'application de l'article 64 de la loi « El Khomri », le décret du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social devant être mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins 300 salariés (...)
    ( En savoir plus )
  • Réservé aux adhérents
    Quel est le risque d’une remise tardive des documents de fin de contrat ?
    Le 16/05/2017
    Quel est le risque d’une remise tardive des documents de fin de contrat ?
    Lorsque le contrat de travail avec votre salarié est rompu, vous devez lui délivrer différents documents de fin de contrat et ce, quelle que soit la nature de son contrat (CDI ou CDD) et quelle que soit la cause de la rupture (licenciement, (...)
    ( Réservé aux adhérents )
  • Puis-je rompre un CDD alors que le salarié n’a pas commencé à travailler ?
    Le 12/05/2017
    Puis-je rompre un CDD alors que le salarié n’a pas commencé à travailler ?
    Les cas de rupture anticipée d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) sont très limités. En dehors de la rupture pendant la période d'essai, elle n'est autorisée que lorsqu'il y a : Un accord (...)
    ( En savoir plus )
  • Représentativité patronale : la FNH satisfait au critère de l’audience
    Le 05/05/2017
    Représentativité patronale : la FNH satisfait au critère de l’audience
    Comme nous vous l’avions annoncé dans le n° 11 du magazine « Mode libre » (« En mode social », page 32), la FNH, signataire historique de la convention collective nationale du commerce de détail de (...)
    ( En savoir plus )