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DISPOSITIF GESTION DE CRISE GILETS JAUNES

Le 10 décembre dernier,  Bruno Lemaire, Ministre de l'Economie,  a confirmé les 6 mesures déjà annoncées le 26 novembre dernier pour soutenir les entreprises en difficulté, en raison de la mobilisation des gilets jaunes :

- l'étalement des échéances fiscales et sociales,
- Les mesures de chômage partiel,
- Ouverture complémentaire le dimanche,
- Indemnisation par les assurances,
- Besoin de financement de court terme,
- Octroi ou maintien de crédits bancaires.

Pour connaître plus en détail ces différentes mesures d'urgence, consultez-les ici



Si jamais vous n'arrivez pas à vous faire entendre de votre banquier ou de l'administration fiscale voici quelques recours possibles à tenter  :


- Vous rencontrez un problème avec votre banque ou un assureur-crédit, tournez-vous vers :

- Le médiateur du créditqui vous apporte un service gratuit et confidentiel et vous répond dans les 48 heures. Consultez le site du médiateur crédit, vous aurez non seulement toutes les explications pour le saisir mais la possibilité de le faire directement en ligne;

- Les correspondants TPE de la banque de France : présents dans tous les départements, ces correspondants répondrons à vos questions, gratuitement afin de vous orienter vers les meilleures solutions. Regarder cette vidéo et connectez vous sur leur site.


- N'oubliez pas le site de la Fédération des Banques françaises, www.aveclespme.fr, à but pédagogique, afin que vous puissiez mieux appréhender vos relations avec les banques.



Vous souhaitez repousser des échéances en matière de taxes, d'impôts ou de charges sociales
, et vous n'avez pas eu l'aval de votre inspecteur des impots local, vous pouvez contacter :
le conciliateur fiscal départemental, qui peut intervenir avant la saisine d'un médiateur. Retrouvez les modalités de saisine ici

 


Semaine 2

Cette semaine, la Fédération Bancaire Française, interpellée par le gouvernement demande à son réseau de considérer les dossiers des commerçants avec bienveillance et de traiter au cas par cas.

Utilisez le courrier qui a été envoyé à tout le réseau en vous rendant chez votre banquier.


Une fiche pratique « Comment faire avec son banquier », aussi disponible sur le site dédié aveclespme.fr 

Des mini-guides pratiques concernant « Le financement court terme des TPE »



Par ailleurs, pour tous ceux qui pourraient être inquiets quant à leur assurance multirisques boutique, c'est le moment de faire le point sur vos garanties et de vérifier que vous soyez bien indemnisés contre l'incendie et la perte d'exploitation. Pour ceux qui se posent des questions, allez sur le site www.fnh-expert.net, une multirisque pro a été créée spécialement pour vous et un simulateur de coût vous est également proposé.




Semaine 1

Vous trouverez ici les premiers dispositifs pour soutenir l'activité des entreprises face aux conséquences du mouvement des gilets jaunes.


Bruno le Maire annoncé lundi 26 novembre plusieurs mesures destinées à soutenir les entreprises, et en particulier les commerçants, suite aux manifestations des gilets jaunes.

Parmi celles-ci, il y a plus particulièrement le recours au dispositif d’activité partielle.
Vous trouverez en pièce jointe quelques informations utiles et les coordonnées des cellules « gilets jaunes » au sein des Direccte ainsi qu'un exemple d'une fiche de la Direccte Nouvelle Aquitaine présentant le dispositif de l’activité partielle.

Concernant le report des charges sociales et fiscales (notamment la TVA), nous attendons des informations complémentaires de la part de la DGE. Celles-ci nous seront peut-être communiquées lors d’une nouvelle réunion sur le sujet prévue mardi après-midi.

Enfin, pour les facilités bancaires, la Fédération des banques française aurait adressé ce jour à ses adhérents une note pour les inviter à accorder des facilités de caisse aux entreprises victimes du mouvement des gilets jaunes. N’hésitez pas à nous faire part des difficultés que pourraient rencontrer vos adhérents sur ce point le cas échéant. Nous transmettrons à la DGE.




Le 30/11/2018
Recours au dispositif d'activité partielle

Fiche de renseignement sur le recours au dispositif d'activité partielle

Le 30/11/2018
Recours au dispositif d'activité partielle - suite

Exemple de fiche activité partielle de la Direccte Nouvelle Aquitaine

Le 07/12/2018
Courrier au réseau des banques de France

Courrier transmis par la Fédération Bancaire française aux banques de leur réseau afin de traiter avec bienveillance les dossiers des commerçants souffrant de la crise politique actuelle

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