La vide-dressing week : une opération 100 % gagnante pour les boutiques de mode indépendantes !
Vous aussi, du 24 au 31 mars 2012, engagez-vous en faveur de la deuxième vie des vêtements que vous vendez… et faites-le savoir ! Inscrivez-vous vite (date limite : 31 janvier 2012) en téléchargeant et en renvoyant le bulletin d'inscription disponible à la fin de cet article.
Participer à la vide-dressing week, c’est :

Davantage de services pour les adhérents de la Fédération Nationale de l’Habillement

Soucieuse d’enrichir son offre de services dans la perspective de conquérir de nouveaux membres, la Fédération Nationale de l’Habillement s’est orientée vers la négociation d’offres tarifaires et de privilèges réservés à ses adhérents.
Le lundi 5 septembre 2011 sur les salons de la Porte de Versailles avait lieu la signature, par Bernard MORVAN, Président de la Fédération Nationale de l’Habillement depuis janvier dernier, des 2 premiers accords cadres mis en place sous la responsabilité de Pierre GUILLARD, Président de la Délégation Régionale Centre et en charge des négociations. Lire la suite du communiqué de presse

ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE !

Des détaillants nous ont fait part de la réception d'un bulletin d'adhésion 2011 au RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants pour un montant de 652 euros.

NE PAYEZ SURTOUT PAS CE MONTANT. CETTE DEMANDE D'ADHESION N'A RIEN A VOIR AVEC LE Régime Social des Indépendants.

Pour avoir la certiture qu'il s'agit bien d'un avis d'appel de cotisations du RSI, vous devez vérifier que votre numéro de Sécurité Sociale figure sur le document que vous avez reçu.
Dans le cas contraire, ce document ne provient pas des services du Régime Social des Indépendants (RSI) et la cotisation demandée ne concerne pas votre protection sociale obligatoire.

http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/federation/auto-entrepreneurs-attention-aux-arnaques-rsin

Remise en cause des soldes flottants par le consommateur aussi !

Un sondage BVA de février 2010 pour la Fédération Nationale de l'Habillement (FNH) montre que le consommateur ne plébiscite ni les soldes flottants (60,9 %) ni la multiplication des promotions, préférant un prix plus juste toute l'année sans rabais (66,4 %). Lire la suite du Communiqué de Presse.

ECO TLC : la collecte de l'éco-participation de la filière s'organise...

Nous vous l’avons déjà écrit à deux reprises (dans les Informations sociales et dans le dernier Détaillant) : une loi de décembre 2006 a créé l’obligation pour les metteurs en marché d’articles textiles de contribuer à la collecte et au traitement des déchets issus de ces articles. (Article L541-10-3 du Code de l’Environnement, Inséré par Loi nº 2006-1666 du 21 décembre 2006 art.69 finances pour 2007 ; Journal Officiel du 27 décembre 2006).
Le décret d’application est paru le 26 juin dernier, la loi s’applique donc pour tous à compter de 2008.

Sous l’impulsion des politiques et en déclinaison du principe communautaire de « responsabilité élargie du producteur », les enjeux environnementaux et de développement durable sont passés au centre des préoccupations de la filière.
Dans le sillage d’Eco-emballage et d’Eco-folio, un éco-organisme collecteur de l’éco participation propre à la filière textile se met en place. Cet organisme prend la forme d’une SAS (la SAS Eco-TLC) et sera directement administré par des metteurs en marché (industriels, importateurs, ou « gros » distributeurs pour la plupart). Il sera chargé de percevoir les contributions des metteurs sur le marché de produits textiles, de chaussures et de linge de maison et de verser des soutiens aux opérateurs de tri qui sauront apporter la preuve de leur action environnementale et sociale.

Pour notre branche composée de milliers de TPE, la FNH a été considérée par ses partenaires comme un intermédiaire incontournable. Après avoir participé étroitement aux travaux liés à la création d’Eco-TLC, la FNH devient associée de cette structure.

Qu’entend-on par « metteur en marché » ?

Le metteur en marché peut, selon les cas, appartenir à l’une des trois catégories suivantes :

• Importateur – « diffuseur » : en règle générale, le metteur en marché est celui qui établit la première facture avec TVA en France.
• Fabricant vendant sous sa marque, dans des magasins propres ou dans d’autre réseaux, des articles confectionnés sous sa responsabilité en France ou à l’étranger.
• Donneur d’ordre : Les distributeurs qui font fabriquer et vendent des articles sous des marques leur appartenant (marques propres) sont contributeurs pour ces articles, même dans le cas d’une fabrication en France.

Les distributeurs indépendants sont donc concernés pour une partie de leurs produits.

Combien ça coûte ?

Pour ce qui est du paiement de l’éco-participation, une règle à retenir : aucune exonération, tout metteur en marché paye !

La contribution de l’année 2008, qui est due, est calculée sur les quantités mises en marché 2007 : elle est de l’ordre de 1 centime d’euro/ pièce, somme à laquelle s’ajoutent des frais de dossiers inévitables et la démarche d’inscription/ déclaration.

Comment ça marche ?

A ce jour et à notre connaissance, les façons d’acquitter cette éco-participation seront au nombre de 3 :

1. déclaration et paiement au réel de la contribution unitaire multipliée par les quantités mises en marché, à laquelle s’ajoutent les frais de dossier
2. en dessous d’un certain CA, paiement d’un forfait incluant des frais de dossier
   Attention : il est bon à ce stade de rappeler qu’ Eco-TLC ne viendra pas vous chercher ! Il vous appartient de vous mettre en conformité avec la loi dès 2008.
3. Enfin, pour les adhérents d’un petit nombre de fédérations professionnelles dont la FNH, possibilité de bénéficier de la souscription d’un contrat de groupe par la fédération avec l’éco-organisme au bénéfice de ses adhérents.
   Ce scénario devrait vous permettre, en tant qu’adhérent de la FNH, de bénéficier de modalités simplifiées et d’un paiement forfaitaire avantageux.

La FNH devrait donc pouvoir appeler l’éco-participation 2008 et l’éco-participation 2009 auprès de ses adhérents dès la fin de l’année. Nous vous tiendrons informés très prochainement de cette démarche.

Quelques chiffres

La mise en marché est d'environ 700 000T /an en France (11kg /hbt), sur lesquelles environ 106 000 tonnes sont collectées, soit 15% du gisement seulement.
Sur les 106 000T collectées, 60 000T le sont par des containers disposés sur le domaine public ou privé notamment dans les parkings de supermarchés. Le reste est collecté en porte à porte ou apport direct sur des sites de regroupement.
En France, 50 opérateurs de collecte et environ 15 opérateurs de tri existent.
Sur ces 106 00 tonnes, 61 000 font l’objet d’un tri aboutissant à la valorisation des textiles. Cette valorisation se fait de différentes manières :
- soit par le simple réemploi : il s’agit de vêtements, chaussures et accessoires pouvant être revendu en l’état dans des circuits spécialisés de vente en France ou à l’étranger,
- soit par le recyclage : toute opération visant à réintroduire les matières composant les textiles ou les chaussures usagés dans un processus de production d’un nouveau produit ou matériau.
Le recyclage permet par exemple de produire des fibres longues destinées à la filature, à partir de produits constitués de fibres textiles en synthétiques, artificielles ou naturelles ; ou des fibres courtes destinées à l'isolation au rembourrage etc…