Le SMIC est revalorisé de 0,3% au 1er janvier 2012
A compter du 1er janvier 2012, le Smic s'élève à 9,22 € bruts par heure, soit 1 398,40 € pour 151,67 heures par mois (au lieu de 9,19 € par heure depuis le 1er décembre 2011).
L'avenant n°18 sur les salaires minima, applicable depuis le 1er août 2011 en est impacté : les salaires minima des 3 premières catégories d'employés deviennent inférieures à ce nouveau Smic. Par conséquent, il convient d'appliquer au minimum le taux horaire du Smic à ces 3 catégories.
> Décret n°2011-1926 du 22 décembre 2011, JO du 23 décembre 2011.
Nous vous présentons dans la fiche ci-dessous la grille des salaires minima à verser à compter du 1er janvier 2012.
Avenant n°18
Le SMIC est revalorisé de 2,1% au 1er décembre 2011!
En raison de la hausse de 2,1% de l'indice des prix, le Smic est revalorisé dans la même proportion.
A compter du 1er décembre 2011, le montant du Smic s'élève à 9,19 € par heure, soit 1393,85 € pour 151,67 heures par mois (au lieu de 9 € par heure depuis le 1er janvier 2011).
L'avenant n°18 sur les salaires minima, applicable depuis le 1er août 2011 en est impacté : les salaires minima des 3 premières catégories d'employés deviennent nférieures à ce nouveau Smic. Par conséquent, il convient d'appliquer au minimum le taux horaire du Smic à ces 3 catégories.
> Arrêté du 29 novembre 2011, JO du 30 novembre.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111130&numTexte=50&pageDebut=20163&pageFin=20163
Nous vous présentons dans la fiche ci-dessous les incidences de cette revalorisation du Smic sur l'avenant salaires n°18 applicable depuis le 1er août 2011.
Avenant n°18
ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE !
Des détaillants nous ont fait part de la réception d'un bulletin d'adhésion 2011 au RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendant) pour un montant de 652 euros.
NE PAYEZ SURTOUT PAS, CETTE DEMANDE D'ADHESION N'A RIEN A VOIR AVEC LE Régime Social des Indépendants.
Pour avoir la certiture qu'il s'agit bien d'un avis d'appel de cotisations du RSI, vous devez vérifier que votre numéro de Sécurité Sociale figure sur le document que vous avez reçu.
Dans le cas contraire, ce document ne provient pas des services du Régime Social des Indépendants (RSI) et la cotisation demandée ne concerne pas votre protection sociale obligatoire.
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/federation/auto-entrepreneurs-attention-aux-arnaques-rsinCette année, le 1er et le 8 mai sont des dimanches.
Nous vous invitons à consulter la fiche sur les jours fériés ci-dessous:
Jours fériés
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2011
Le taux horaire du Smic est porté à 9 € à compter du 1er janvier 2011. Le Smic mensuel passe à 1365,03 € pour 151,67 heures ou 1365 € sur la base de 35 heures x 52/12. Les salaires minima conventionnels (avenant n°17) des 3 premières catégories devenant inférieurs au Smic, il convient d'appliquer au minimum le Smic à ces 3 catégories.
Entrée en vigueur de l'avenant du 15 septembre 2009 sur la période d'essai et l'indemnité de licenciement
L'avenant du 15 septembre 2009 qui modifie les périodes d'essai et le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement est entré en vigueur le 1er mai 2010.
Pour plus de précisions, consulter la fiche période d'essai et la fiche indemnité de licenciement dans les fiches pratiques.A PROPOS DU SERVICE SOCIAL DE LA FNH.
Dans le cadre du mandat qu’elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l’Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement de leur contribution sur la Convention Collective Nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (CCN n°3241) et sur l’actualité sociale.
Pour toute information sur la convention collective ou l’actualité sociale, les employeurs à jour du paiement de leur contribution au FNCIP-HT sont invités à consulter notre rubrique « Droit social »
En effet, afin de vous apporter l’information sociale dont vous avez besoin en temps réel, nous avons mis en ligne des documents, que nous vous invitons à consulter avant de nous contacter :
• Fiche sociales thématiques sur les questions les plus fréquemment posées (exemples : salaires et primes d’ancienneté, jours fériés, journée de solidarité, travail le dimanche, abandon de poste, travail à domicile, rupture conventionnelle, etc).
• Modèles (contrat, règlement intérieur, courriers…)
• Informations sociales de l’année en cours (actualité sociale)
• Convention collective nationale et accords de branche officiels
Une permanence téléphonique est assurée par le service juridique social uniquement l’après-midi de 13h30 à 17h30 au 01 42 02 17 69.
Néanmoins, nous vous signalons que le volume d’appels reçus est en constante augmentation et peut difficilement être absorbé par les ressources limitées de notre service.
Nous vous rappelons le règlement de notre permanence téléphonique sociale :
Les questions d’ordre général : licenciement, problème disciplinaire avec un salarié, modification du contrat de travail, inaptitude, élection de représentants du personnel…ne sont pas traitées par notre service. Vous pouvez consulter nos fiches Internet et vous rapprocher de votre conseiller juridique.
Votre question doit porter exclusivement sur un article ou un accord de la convention collective (la convention collective est consultable sur le site Internet http://fncip-ht.fr).
Nous disposons d’un délai moyen de réponse de 72 heures. En cas d’urgence, vous devez contacter votre conseiller juridique, avocat et/ou expert-comptable.
Nos réponses sont orales. Nous ne produisons pas de réponse écrite, sauf exception.
Adhérer volontairement à la Fédération Nationale de l’Habillement vous offrira des services supplémentaires (contacter le Service adhésions au 01 42 02 17 69).
