Actualités

Fermeture du service social

Le service social sera fermé du 2 au 13 août 2010 inclus pour congés annuels.
Le service social rouvre le 16 août 2010.

Entrée en vigueur de l'avenant du 15 septembre 2009 sur la période d'essai et l'indemnité de licenciement

L'avenant du 15 septembre 2009 qui modifie les périodes d'essai et le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement est entré en vigueur le 1er mai 2010.
Pour plus de précisions, consulter la fiche période d'essai et la fiche indemnité de licenciement dans les fiches sociale thématiques.

Le 1er mai tombe un samedi!

Le 1er mai est un jour férié, obligatoirement chômé et payé. Les employeurs ne peuvent pas faire travailler leurs salariés, même avec leur accord. Le non-respect de cette règle est sanctionné par une amende de la 4ème classe (135 €), appliquée pour chaque salarié illégalement employé.
Seule exception: les établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent pas interrompre le travail. Sont concernés les hôpitaux, hôtels, transports, usines à feu continu, mais pas le secteur du commerce de détail de l'habillement.
Un commerçant non salarié peut néanmoins ouvrir seul son magasin le 1er mai (sauf interdiction locale ou arrêté préfectorale de fermeture).

Report de la parution des infos sociales du 2ème trimestre 2010

Les prochaines informations sociales du 2ème trimestre 2010 paraîtront courant mai (au lieu d'avril). La parution est reportée en raison de l'attente d'un arrêté d'extension.

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2010

Le Smic brut est porté à 8,86 € l'heure à compter du 1er janvier 2010. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la fiche salaire dans thématiques sociales.

Entrée en vigueur de l'avenant salaires n°17 au 1er août 2009

L'avenant salaires n°17 signé le 24 mars 2009 est étendu par arrêté du 17 juillet 2009, publié au Journal Officiel du 24 mars 2009. Cet avenant est applicable à compter du 1er août 2009.
Le texte intégral de l'avenant figure dans la rubrique "convention collective"
Une notice intitulée "salaires" dans la rubrique "fiche sociale thématique" vous aidera à appliquer cet avenant.

A PROPOS DU SERVICE SOCIAL DE LA FNH.

Dans le cadre du mandat qu’elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l’Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement de leur contribution sur la Convention Collective Nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (CCN n°3241) et sur l’actualité sociale.
Pour toute information sur la convention collective ou l’actualité sociale, les employeurs à jour du paiement de leur contribution au FNCIP-HT sont invités à consulter notre rubrique « Droit social »
En effet, afin de vous apporter l’information sociale dont vous avez besoin en temps réel, nous avons mis en ligne des documents, que nous vous invitons à consulter avant de nous contacter :
• Fiche sociales thématiques sur les questions les plus fréquemment posées (exemples : salaires et primes d’ancienneté, jours fériés, journée de solidarité, travail le dimanche, abandon de poste, travail à domicile, rupture conventionnelle, etc).
• Modèles (contrat, règlement intérieur, courriers…)
• Informations sociales de l’année en cours (actualité sociale)
• Convention collective nationale et accords de branche officiels

Une permanence téléphonique est assurée par le service juridique social uniquement l’après-midi de 13h30 à 17h30 au 01 42 02 17 69.
Néanmoins, nous vous signalons que le volume d’appels reçus est en constante augmentation et peut difficilement être absorbé par les ressources limitées de notre service.

Nous vous rappelons le règlement de notre permanence téléphonique sociale :

 Les questions d’ordre général : licenciement, problème disciplinaire avec un salarié, modification du contrat de travail, inaptitude, élection de représentants du personnel…ne sont pas traitées par notre service. Vous pouvez consulter nos fiches Internet et vous rapprocher de votre conseiller juridique.
 Votre question doit porter exclusivement sur un article ou un accord de la convention collective (la convention collective est consultable sur le site Internet http://fncip-ht.fr).
 Nous disposons d’un délai moyen de réponse de 72 heures. En cas d’urgence, vous devez contacter votre conseiller juridique, avocat et/ou expert-comptable.
 Nos réponses sont orales. Nous ne produisons pas de réponse écrite, sauf exception.
 Adhérer volontairement à la Fédération Nationale de l’Habillement vous offrira des services supplémentaires (contacter le Service adhésions au 01 42 02 17 69).