A SAVOIR : L’éco participation devient obligatoire dans la filière textile

Une loi de décembre 2006 a créé « l’obligation pour les metteurs en marché d’articles textiles de contribuer à la collecte et au traitement des déchets issus de ces articles. » (Article L541-10-3 du Code de l’Environnement, Inséré par Loi nº 2006-1666 du 21 décembre 2006 art. 69 finances pour 2007 Journal Officiel du 27 décembre 2006). 
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Le décret d’application est paru le 25 juin 2008, la loi s’applique donc à compter de 2008.
L’organisme collecteur de l’éco participation propre à la filière est Eco-TLC. Cette société a été créée sur l’initiative des acteurs de la filière (industriels de la chaussure, du sport et de l’habillement, et représentants des différents types de distribution).
 cliquer ici pour télécharger le décret.

La FNH a signé avec Eco-TLC un contrat de groupe pour couvrir ses adhérents en les déchargeant des démarches de souscription et de déclaration auprès d’Eco-TLC. Dans ce cadre, l’éco participation est forfaitisée à un tarif avantageux et incluse dans la cotisation FNH.

L’adhésion à la FNH inclut donc ’éco participation obligatoire, à partir de l’année 2009.

Pour davantage d’informations ou pour adhérer à la FNH : www.federation-habillement.fr ou 01 42 01 17 69

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