• DISPOSITIF GESTION DE CRISE GILETS JAUNES

    DISPOSITIF GESTION DE CRISE GILETS JAUNES

    Consultez les différents dispositifs mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par le mouvement des gilets jaunes
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La FNHen régions

La FNH soucieuse d'être à l'écoute de tous les professionnels de la branche a décidé de renforcer sa présence en région en développant son réseau de représentations régionales :
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Documents récents :

Le 10/12/2018
Soldes : quelle réglementation?

Fiche pratique sur les soldes par la DGCCRF, décembre 2018

Le 07/12/2018
Courrier au réseau des banques de France

Courrier transmis par la Fédération Bancaire française aux banques de leur réseau afin de traiter avec bienveillance les dossiers des commerçants souffrant de la crise politique actuelle

Le 30/11/2018
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine : Activité partielle

Le principe : L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles, de réduire ou suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et en garantissant à l’employeur une prise en charge partielle de cette indemnisation par l’Etat.

Le 30/11/2018
Recours au dispositif d'activité partielle - suite

Exemple de fiche activité partielle de la Direccte Nouvelle Aquitaine

Le 30/11/2018
Recours au dispositif d'activité partielle

Fiche de renseignement sur le recours au dispositif d'activité partielle

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Soldes 2019 : 6 semaines ou 4 semaines?
Le 10/12/2018
Soldes 2019 : 6 semaines ou 4 semaines?
La Loi Pacte, en cours de discussion prévoit la réduction de la durée des soldes de 6 à 4 semaines. la loi n'étant pas encore votée, elle ne pourra donc entrer en vigueur tout de suite. La durée des soldes d'hiver (...)
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Gilets jaunes : l'administration facilite les demandes de dérogation au repos dominical
Le 07/12/2018
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Selon une note que nous avons pu consulter, le ministère du travail invite les préfets à accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces qui n'en bénéficieraient pas, pour les mois de décembre (...)
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Le 07/09/2018
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La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise. Pour être en conformité, (...)
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Ce qui va changer avec la loi sur le « droit à l'erreur »
Le 27/08/2018
Ce qui va changer avec la loi sur le « droit à l'erreur »
La loi pour un État au service d'une société de confiance dite loi sur le "droit à l’erreur" s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire (...)
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